CGV
Identification du vendeur
Domaine de la Verde
La Verde
347, Route du Couroulu
84260 SARRIANS
courriel : contact@laverde.fr
Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique « Ressentir ».
Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité du Domaine de la Verde ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site du Domaine de la Verde sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est strictement interdite.
Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement des stocks. Millésimes garantis dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture d’un millésime, nous livrons le nouveau millésime.
Conditions de transports:
Pour toute commande inférieure à 12 bouteilles : + 25 €TTC par livraison
– Prix TTC, sous capsule congé (CRD), bouteilles emballées. – Franco domicile par 12 bouteilles, pour toutes destinations à une même adresse en France Métropolitaine, Corse exclue,
– Cette offre est régie par les conditions générales de vente de Brotte qui sont la loi des parties (à votre disposition sur demande. )
– Expédition en cartons de : 6 bouteilles de 75 cl.
– Pour tous changements de conditionnement prévoir un délai supplémentaire de 10 jours (délais indicatifs).
– Années d’obtention des médailles disponibles sur demande. Prix des produits
La rubrique « Succomber » indique les prix en euros toutes taxes comprises sur l’année civile en cours. Les
frais de colisage apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
Le Domaine de la Verde se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Commande
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien « confirmez votre commande » en bas de la page, il
accepte alors le processus de commande et les présentes conditions de vente.
Le Domaine de la Verde confirme la commande par courriel ; cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande.
Paiement sécurisé et Livraison
Les produits acquis par le Client seront livrés en France métropolitaine dans un délai maximum de 3 semaines calendaires (à compter de la réception du paiement) et à l’adresse indiquée par le Client lors de sa
commande sur le site Internet. En cas de dépassement de ce délai, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l’article L.114-1 du Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.
La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des
produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Domaine de la Verde, les coûts afférents feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client. Le risque du transport est supporté par l’acheteur. Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il précisera ses réserves sur le bon de livraison et nous contactera directement ou confirmera, dans les trois jours de la livraison, par courrier recommandé AR adressé au transporteur, avec tous les justificatifs y afférents.
Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Domaine de la Verde remplaceront dans les plus brefs délais et à leurs frais, les produits livrés dont les
vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment et régulièrement prouvés par le Client.
Informatiques et Libertés
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont
demandés au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par
le Domaine de la Verde.
Celles-ci sont archivées par le Domaine de la Verde, le client peut accéder à cet archivage en contactant le
Service Relations Clients par courriel à : contact@laverde.fr
Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires du Vendeur. Le Client
dispose donc d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur.
Satisfait ou remboursé
Le Client dispose, conformément à la loi d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison des produits pour exercer son droit de rétractation et retourner lesdits produits au Vendeur à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage
d’origine et en parfait état dans les 7 jours de la livraison.
Toutefois, les cartons retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.
Les sommes versées par le Client, y compris les frais de livraison lui seront intégralement remboursées, par chèque bancaire dans un délai maximum de 30 jours à compter de l’exercice de la faculté de rétractation.
Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client.
Le Client pourra, s’il le souhaite, opter, pour une autre modalité de remboursement, sous forme d’avoirs ou de bons d’achat.
Transfert des risques
Le transfert de propriété des produits du Domaine de la Verde et le transfert corrélatif des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, au Client sera réalisé dès paiement complet du prix par ce dernier.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits du Vendeur sera réalisé dés le
départ des produits, ceux-ci voyageant aux risques et périls du Client, qui devra, en cas d’avaries, formuler toutes réclamations auprès du transporteur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. Acceptation du client :
Le fait pour une personne physique ou morale, de commander des produits sur le site Internet du Domaine de la Verde emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente,
ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Domaine de la Verde.
Attribution de compétence:
Le tribunal de Commerce de Carpentras est seul compétent pour connaître de tout litige de quelque nature
qu’il soit, lié au contrat, quel que soit le lieu de paiement, de promesse, de livraison. La loi française est
seule applicable aux relations nées du contrat entre le Domaine de la Verde et l’acheteur.
Relations clients – Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut adresser sa demande au Service Clientèle du
Domaine de la Verde – 347, Route du Couroulu – 84260 SARRIANS
Courriel : contact@laverde.fr